LES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE APPLICABLES À TOUT COMPLÉMENT ALIMENTAIRE PRÉEMBALLÉ - D) L’étiquetage des allergènes

Des nouvelles mesures d’étiquetage relatives aux allergènes sont applicables depuis le 25 novembre 2005 (Article R 112-16-1 du Code de la consommation (décret du 2 août 2005) et Arr. 15 sept. 2005 portant modalités d’application de l’article R. 112-16-1 du Code de la consommation*, transposant la directive n° 2005/26/CE
de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste de substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe III bis de la directive
2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil). Désormais et d’ici le 21 mars 2006, les ingrédients allergènes et les substances utilisées dans la production d’un complément alimentaire provenant d’ingrédients allergènes, et dont la liste est indiquée ci-dessous, devront être étiquetés :

     

LISTE DES   INGRÉDIENTS ALLERGÈNES ET LEURS DÉRIVES DEVANT ÊTRE INDIQUÉS SUR L’ÉTIQUETAGE     DES DENRÉES   ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES

• Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge,   avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces   céréales.   • Crustacés et produits à base de crustacés.   • OEufs et produits à base d’oeufs.   • Poissons et produits à base de poissons.   • Arachides et produits à base d’arachides.Soja et produits à   base de soja.   • Lait et produits à base de lait (y compris le lactose).   • Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.),   noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium   occidentale), noix de pécan (Carya illinoiesis

[Wangenh.] K. Koch), noix du Brésil (Bertholletia excelsa),   pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia   ternifolia) et produits à base de ces fruits.   • Céleri et produits à base de céleri.   • Moutarde et produits à base de moutarde.   • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.   • Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures   à 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2.

Ainsi, la mention de l’allergène doit être effectuée sur l’étiquetage assortie d’une référence claire au nom de l’ingrédient (par exemple : la lécithine de soja ne doit pas être désignée sous son numéro CE (E322) mais sous son nom), sauf si la dénomination de vente renvoie clairement à l’ingrédient considéré
(art. R. 112-16-1 al. 1, C. consom.). Néanmoins, le Code de la consommation n’indique pas où cette mention doit être faite. À défaut, elle pourra être faite sur la liste des ingrédients mais elle pourrait être indiquée ailleurs sur l’emballage. La mention de l’allergène doit être effectuée sur toutes les denrées préemballées
(voir sur cette définition : les règles d’étiquetage applicables à tout complément alimentaire préemballé) y compris les bouteilles en verre destinées à être
réutilisées qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, et les emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2 (art. R. 112-16-1 al. 4, C. consom.). Néanmoins, le Code de la consommation n’établit aucune obligation quant aux denrées alimentaires présentées non préemballées.
Par ailleurs, depuis le 25 novembre 2005 et jusqu’au 25 novembre 2007, les substances ou ingrédients énumérés ci-dessous n’ont pas à être étiquetés en tant qu’allergène :

     

INGRÉDIENTS         SUBSTANCES ET INGRÉDIENTS DÉRIVÉS PROVISOIREMENT     EXCLUS         Céréales contenant du gluten         Sirops de glucose     à base de blé y compris le dextrose (1).     Maltodextrines à     base de blé (1).     Sirops de glucose     à base d’orge.     Céréales     utilisées dans les distillats pour alcool.         OEufs         Lysozyme (produit     à partir d’oeufs) utilisé dans le vin.     Albumine     (produite à partir d’oeufs) utilisée comme agent de clarification dans le     vin et le cidre.         Poisson         Gélatine de     poisson utilisée comme support pour les vitamines et les caroténoïdes.     Gélatine de     poisson utilisée comme support d’arômes.     Gélatine de     poisson ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière,     le cidre et le vin.         Soja         Huile et graisse     de soja entièrement raffinées (1).     Tocophérols     mixtes naturels (E 306), D-alpha-tocophérol naturel, acétate de     D-alpha-tocophéryl naturel, succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés     du soja.     Phytostérols et     esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja.     Ester de stanol     végétal produit à base de stérols dérivés d’huiles végétales de soja.         Lait         Lactosérum     utilisé dans les distillats pour alcools.     Lactitol.     Produits à base     de lait (caséine) utilisés comme agents de clarification dans le vin et le     cidre.         Fruits à coque         Fruits à coque     utilisés dans les distillats pour alcools.     Fruits à coque     (amandes, noix) utilisés (comme arôme) dans les alcools.         Céleri         Huile essentielle     de feuilles et de graines de céleri.     Oléorésine de     graines de céleri.         Moutarde         Huile essentielle     de moutarde.     Huile essentielle     de graines de moutarde.     Oléorésine de     graines de moutarde.         (1) Et les produits dérivés, dans la     mesure où la transformation qu’ils ont subie n’est pas susceptible d’élever     le niveau d’allergénicité évalué par l’AESA pour le produit de base dont     ils sont dérivés.

Ainsi, par exemple, il n’est pas nécessaire de préciser « huile de soja » mais il est obligatoire de mentionner « huile végétale ».
Il convient de rappeler que les règles d’étiquetage des allergènes ne concernent que les ingrédients introduits volontairement par le fabricant dans le produit. La présence fortuite d’allergènes majeurs (contamination involontaire par contact avec d’autres produits, notamment sur la chaîne de fabrication, lors du stockage ou du transport) n’est, elle, pas réglementée. En conséquence, les fabricants doivent évaluer les risques de contamination et tout mettre en oeuvre pour les réduire. Et, l’étiquetage « peut contenir des traces de… » ne constitue qu’un dernier recours dans le cas où il n’est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite. Par ailleurs, l’Afssa a effectué une enquête auprès des industries agroalimentaires françaises sur les besoins en informations et pratiques vis-à-vis du risque « allergènes » le 24 octobre 2005* et il ressort de cette dernière que : plus d’une entreprise sur deux modifierait ses pratiques pour diminuer le risque lié à la présence d’allergènes ; les entreprises de plus grande taille auraient de meilleures pratiques vis-à-vis des allergènes et utiliseraient davantage les mentions d’étiquetage préventif ; les mentions préventives faisant référence à la présence d’ingrédients allergènes volontairement introduits dans le produit est déconseillée car cela multiplie les informations sur l’étiquette et engendre souvent des inexactitudes ; les « fausses » mentions d’étiquetage préventif sont plus observées chez les petites et moyennes entreprises, qui ont généralement de moins bonnes pratiques ; les difficultés les plus couramment citées sont liées à la gestion du risque de présences fortuites, à l’étiquetage et au problème des seuils ; les difficultés et les besoins en informations varient selon que l’entreprise est au début, en cours ou à un stade avancé de la démarche de gestion du risque « allergènes ».

Extrait de la lettre d'information juridique et scientifique sur les compléments alimentaires. Novembre décembre 2005. Pour vous abonner à la lettre au format papier, écrivez-moi !