Compléments alimentaires : quelles sont les plantes autorisées ?

De tout temps, les hommes ont utilisé les propriétés des plantes. Dans les pharmacies, les grandes surfaces, les magasins diététiques, la santé serait à portée de main sous forme de gélules aux plantes. Or, une plante peut être disponible tant sur le marché du médicament que sur celui du complément alimentaire. La présente lettre vise à distinguer le statut des plantes aux propriétés
médicamenteuses de celles à usages alimentaires, condimentaires ou hygiéniques.

Les plantes médicinales : vente exclusive en pharmacie.
La vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée relève du monopole pharmaceutique (C. santé publ., art. L. 4211-1) excepté les plantes libéralisées (C. santé publ., D. 4211-11). Les plantes médicinales sont des drogues végétales qui peuvent être utilisées entières ou sous forme d’une partie de plante et qui possèdent des propriétés médicamenteuses. Enfin et selon la jurisprudence
constante, un complément alimentaire sera qualifié de médicament s’il contient une plante inscrite à
la Pharmacopée possédant des propriétés médicamenteuses. A contrario, un complément alimentaire contenant une plante inscrite à la Pharmacopée mais ayant un autre usage que médicinal (usage favorable à la santé, par exemple) échappera à la qualification de médicament.

Les plantes médicinales libéralisées : vente libre
La bardane, le bouillon blanc, le bourgeon de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon, l’eucalyptus, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon, la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, le ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, le pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, la queue de cerise,
la reine des prés, les feuilles de ronces, le sureau, le tilleul, la verveine, la violette peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens et les herboristes (C. santé publ., D. 4211-11). Ces plantes doivent être vendues en l’état c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas avoir été transformées (voir notamment jurisprudence). Mais les formes galéniques – gélules ou comprimés – sont admises (voir Jurisprudence). En outre, ces plantes ne peuvent pas faire l’objet de mélanges excepté les mélanges suivants : tilleul, verveine, camomille, menthe, oranger, cynorhodon, hibiscus (C. santé publ., D. 4211-12) et ne doivent pas porter d’indication thérapeutique (voir infra Jurisprudence).

Les autres plantes dont l’usage en alimentation humaine n’est pas habituel.
Les autres plantes, dont l’usage en alimentation humaine n’est pas habituel, sont considérées
comme de nouveaux ingrédients au sens du règlement communautaire (CE) n° 258/97 relatif aux
nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires* et doivent faire l’objet d’une
évaluation au niveau national et communautaire. Le dispositif qui sera mis en place avec les textes français à venir devrait permettre de fixer les conditions d’utilisation des plantes susceptibles d’être employées dans les compléments alimentaires et donc d’élargir leurs possibilités d’emploi, tout en assurant le maintien de la protection de la santé du consommateur.

L’utilisation des plantes :
– en l’état : pas d’A.M.M. ;
– dans des préparations galéniques (préparations officinales et magistrales) : pas d’A.M.M. ;
– en tant que matières premières dans des médicaments à base de plantes : obligation d’A.M.M. (Arr. 23 avr. 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu’à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l’article L. 5121-8 du Code de la santé publique*);
– tous produits contenant des plantes médicinales : obligation d’A.M.M.
Actuellement, la France ne reconnaît l’utilisation alimentaire que d’une trentaine de plantes alors que d’autres États membres en reconnaissent près de 400. Cette situation favorise donc les autres pays producteurs de plantes (Italie, Allemagne) ou les pays qui assurent au développement une
plus grande sécurité juridique (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Grande-Bretagne)
(voir lettre avril-mai 2005, Textes, Projet de libéralisation de 145 plantes par arrêté avec modifi-
cation de l’article D. 4211-11 du C. santé publ.).

L’interdiction de certaines plantes
La badiane du Japon (Illicium anisatum ou Illicium religiosum) et la badiane de Chine (anis étoilé,
Illicium verum) : la badiane du Japon est toxique pour le système nerveux central (convulsions) ; son
utilisation n’est donc pas autorisée en alimentation et en médecine. Or dans certains lots de
badiane, une substitution partielle de la badiane de Chine par de la badiane du Japon a été mise
en évidence. En conséquence, la mise sur le marché, la délivrance et l’utilisation, à des fins
thérapeutiques de badiane de Chine sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale ont donc été suspendues (Déc. 23 nov. 2001 du directeur de l’Afssaps*).

L’Éphédra ou Ma Huang, qui améliore les performances sportives et agit dans le cadre d’un
régime amaigrissant est interdite à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de
préparations magistrales ou hospitalières, y compris les préparations homéopathiques à des
dilutions inférieures ou égales à la 5e dilution centésimale hahnemannienne du fait d’effets indési-
rables graves tels que des accidents cardio-vasculaires ou neurovasculaires, des décès... (Déc. 8 oct. 2003 du directeur de l’Afssaps*).

La Germandrée Petit Chêne : suspension des A.M.M. des spécialités pharmaceutiques contenant
de la Germandrée Petit Chêne du fait de risques hépatiques. Un arrêté du 12 mai 1992 a classé
la plante et ses préparations sur la liste des substances vénéneuses en interdisant « l’exécution et
la délivrance de préparation magistrale ou autres préparations à base de Germandrée Petit-Chêne ».

Le kava (kava-kava, kawa-kawa, Piper methysticum) aux propriétés anxiolytiques et sédatives est interdit excepté pour les médicaments homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la
5e dilution centésimale hahnemannienne (Déc. 8 janv. 2002 du directeur de l’Afssaps*) du fait
de sa toxicité hépatique.

Le millepertuis (hypericum perforatum) aux propriétés anti-dépressives est susceptible de provoquer des interactions avec la digoxine, la théophylline, les anti-vitamines K, la ciclosporine et les contraceptifs oraux avec diminution de l’efficacité de ces médicaments en cas de prise
concomitante de millepertuis et d’augmentation de leur toxicité en cas d’arrêt brutal du
millepertuis. En conséquence, l’Afssa a émis un avis défavorable à l’utilisation du millepertuis et à l’emploi d’extrait sec de millepertuis dans un complément alimentaire en l’absence de valeur nutritionnelle de cette plante, elle estime que ce produit doit être strictement considéré comme un médicament au vu des risques liés à son utilisation et à ses usages thérapeutiques, et à l’allégation
« traitement des effets dépressifs légers à modérés » (avis de l’Afssa relatif à l’évaluation sur
les risques que peuvent présenter pour la santé humaine les compléments alimentaires contenant du millepertuis, 2 avr. 2001* et avis de l’Afssa relatif à l’évaluation de l’emploi d’un extrait sec
de millepertuis dans un complément alimentaire, 15 nov. 2001*).
Néanmoins, le millepertuis peut être utilisé comme source d’arôme sous réserve que la teneur
maximale en principe actif soit inférieure à 0,01 mg/kg dans les aliments. Toute autre utilisation
doit faire l’objet d’une A.M.M.

Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi : la Stephania tetrandra (hang fang ji) ayant des
propriétés amaigrissantes a été substituée à l’Aristolochia fangchi (gang fang ji) par la proximité de
nom d’origine. Cette dernière ayant une néphrotoxicité importante, ces deux plantes ont été
définitivement interdites (Décret n° 98-397 du 20 mai 1998*) (Voir également Flash Info).

Les plantes de la famille des Aristolochia ceae, les plantes contenant des acides aristolochiques, des aristolactames et les plantes à dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji ne peuvent plus figurer dans les préparations magistrales ou hospitalières, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne (Déc. 29 janv. 2001 du directeur de l’Afssaps*) du fait de leurs risques cancérigènes et néphrotoxiques.

Extrait de la lettre d'information juridique et scientifique sur les compléments alimentaires. Juin-Juillet-Aout 2005. Pour vous abonner à la lettre au format papier, écrivez-moi !

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Comments

[Rédigé par : dupont]

bonjour

connaissez vous la liste des 147 plantes qui devraient être libérées prochainement ?
70 d'netre elles peuvent entrer dans les compositions des compléments alimentaires
est ce excat ?
merci pour votre réponse
paul
dupont

[Rédigé par : Aurélie]

Bonjour,
Je suis étudiante en pharmacie et je prépare actuellement ma thèse qui, vous l'aurez deviné, porte sur les compléments alimentaires. Dans ce cadre, j'aimerai moi aussi consulter la liste des plantes autorisées ou interdites. Mais ces listes semblent introuvables sur le net, savez-vous où l'on peut se les procurer ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement, Aurélie D.

[Rédigé par : PAILLER]

Bonjour , je suis a la recherche de la liste des plante autorisees et interdit pour la compostion des complement alimentaire. Pouvez-vous m'aider car je n'arrive pas a la trouver?

[Rédigé par : flamein]

Pourquoi la Badiane et la germandrée interdites de vente en pharmacie sont-elles autorisées a la vente par des forains sur le marché et dans les supermarchés, le risque reste le meme , pourtant

[Rédigé par : Caroline]

Bonjour,
je trouve votre article très intéressant. Je suis étudiante en nutrition et en ce moment précisément nous abordons le thème de la législation des compléments alimentaires. Dans le cadre d'un devoir, je dois consulter la liste des plantes autorisées ou interdites. Pourriez-vous m'aider car je n'arrive pas à la trouver ?! D'avance je vous remercie.
Caroline C.

[Rédigé par : Mehdi BOUARFA]

Bonjour,
Je trouve cela étonnant : la France n'accepte qu'une trentaine de plantes entrant dans la composition des compléments nutritionnels, contre des centaines dans d'autres pays d'Europe.
Si je comprends bien, un complément alimentaire fabriqué hors France, peut être vendu dans ce pays avec des plantes qui ne sont pas inclus dans cette liste d'une trentaine de plantes?

Amicalement.
Mehdi BOUARFA

[Rédigé par : CHEVALIER]

je desire importer des racines de kava en france. Puis je avoir les autorisations